Perte Carte Grise Que Faire

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne

💸 Comment faire la carte grise d’une voiture achetée à l’étranger ou aux enchères ? – Acheter une voiture à l’étranger ou aux enchères peut être un bon moyen d’acquérir un véhicule à un prix plus abordable. Il faut cependant se conformer à la loi française et déposer une demande de carte grise afin de pouvoir circuler sur la voie publique. S’il s’agit d’une voiture neuve, les documents à fournir sont les suivants :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; Un justificatif d’identité ; La facture de la voiture qui doit mentionné le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que le numéro du châssis ; Le formulaire Cerfa 13750*05 ; Le quitus fiscal pour les voitures provenant d’un pays de l’Union européenne ; Le certificat 846A pour les voitures provenant de l’extérieur de l’Union européenne ; Le certificat de conformité du véhicule remis par le vendeur.

En revanche, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, la donne est légèrement différente. En plus des documents que nous venons de lister, il faut ajouter la carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Cependant, si le véhicule a été vendu par un particulier sans carte grise, il se peut que la demande d’immatriculation soit refusée par l’ANTS.

1. Faire une carte grise sans avoir l’ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d’une voiture d’occasion.
2. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d’obtenir une nouvelle carte grise.
3. Cependant, retenez qu’il est malgré tout possible que la demande de carte grise soit rejetée si vous n’avez pas l’ancienne carte grise de la voiture.

En cas de vol ou de perte, il faut en avertir les forces de l’ordre pour obtenir une déclaration de vol ou de perte. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture : Maxime Mécano du web 22 mars 2023, 16:44

Comment faire une demande de carte grise en ligne ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS : titleContent en vous identifiant via FranceConnect : titleContent, Accéder à la démarche en ligne Vérifié le 13 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Quel intérêt de voler une carte grise ?

Que faire en cas de perte de sa carte grise ? – En cas de simple perte de votre carte grise, il est également obligatoire d’obtenir un duplicata, Bien que le risque d’utilisation frauduleuse de vos papiers soit limité, il est malgré tout impératif de disposer d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Déclarer la perte : bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé de déclarer la perte de sa carte grise au commissariat ou à la gendarmerie en apportant le Cerfa 13753 complété. Pourquoi ? Tout simplement car ce document vous permettra de vous justifier en cas de contrôle routier. Demander un duplicata : vous devez ensuite faire une demande de duplicata de carte grise auprès de l’ANTS ou d’une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur, à l’image de Guichet Carte Grise. Rassembler les documents nécessaires : pour obtenir votre duplicata suite à la perte du certificat d’immatriculation, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité et du procès-verbal du contrôle technique. Réceptionner le duplicata : selon le service utilisé, vous recevrez votre duplicata de carte grise sous 2 à 7 jours. À l’issue de votre demande, vous pourrez aussi imprimer un CPI afin de pouvoir circuler librement le temps de recevoir le duplicata.

Bon à savoir : votre ancienne carte grise est invalide dès confirmation de votre demande Si jamais vous retrouvez votre ancien certificat d’immatriculation, sachez qu’il n’a plus aucune valeur à partir du moment où vous avez réalisé votre demande de duplicata. Vous devrez donc détruire ce titre invalide. Pensez néanmoins à le conserver comme le prévoit le Code de la route.

Comment faire une déclaration de perte ?

Si la carte d’identité a été perdue en France, la déclaration se fait à la gendarmerie ou au commissariat de police. Il est également possible de faire une déclaration de perte directement au guichet de la mairie lors de la demande de renouvellement.

Quel document peut remplacer une carte grise ?

Quels documents fournir pour l’obtention d’un nouveau titre à la suite de la perte d e carte grise ? – Pour réaliser la demande de nouvelle carte grise, vous devez fournir les pièces suivantes :

Un justificatif d’identité en cours de validitéLa copie du permis de conduireUn justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers, ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour les sociétésLa demande de certificat d’immatriculation Cerfa nº 13750*07 (fournie préremplie chez Eplaque, pas besoin de remplir le document)Le mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*03 Copie de la carte grise si vous l’avez (cela nous permet de valider la démarche en 24h)La carte verte de l’assurance du véhicule en cours de validitéUn procès verbal de contrôle technique court de validité pour les véhicules de plus de 4 ans. S’il n’est plus valable, vous devrez le passer après avoir demandé la fiche d’identification du véhicule

Vous pouvez également télécharger la liste des documents pour effectuer un duplicata,

Comment vendre une voiture sans avoir fait la carte grise

En conclusion, il n’est pas possible, légalement, de vendre un véhicule sans disposer du certificat d’immatriculation.

Est-ce que le 3400 est gratuit

Le numéro de téléphone pour contacter l’ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l’étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés. Le standard de l’agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

Qui appeler pour carte grise ?

Dans ce cas, vous devez contacter l’ ANTS que vous pouvez joindre au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures, coût : 0,06 € / min + prix appel. Ou par mail adressé à [email protected].

Comment contacter un conseiller ANTS par téléphone

Réponse du service (ANTS) – Bonjour antsbadexp94, Nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes. Vous nous faites part de vos difficultés pour vous authentifier sur notre site ANTS. Suite à la récente mise en service de notre nouveau portail, nous rencontrons des perturbations de connexion.

1. Sachez que nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour vous que les incidents rencontrés soient résolus le plus rapidement possible et qu’une solution puisse vous êtes apportée.
2. Cependant, dans l’attente d’une résolution, nous vous invitons à soit à utiliser le compte FranceConnect d’une personne de votre entourage, soit de passer par un professionnel habilité pour réaliser vos démarches.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers) et nos équipes en charge de la gestion des comptes ANTS se chargeront de vérifier vos accès afin de vous apporter une réponse.

• De plus, notre serveur vocal donne dans un premier temps de l’information générale, et selon vos choix vous permet d’être mis en relation avec un conseiller du lundi au vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
• Sachez que nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu et que nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un service optimal en améliorant quotidiennement notre site internet.

Cordialement, Sophie, pour ANTS Date de la 1ère réponse 08/12/2021 Une personne a trouvé cette réponse utile.12 personnes n’ont pas trouvé cette réponse utile. Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Comment faire une demande de duplicata de carte grise sur ANTS ?

Les grandes étapes de la démarche Une fois connecté à votre espace : cliquer sur le bouton ‘Nouvelle demande ‘, sélectionner ‘L’immatriculation’, sélectionner la demande ‘Refaire votre certificat d’immatriculation ( carte grise )’.

C’est quoi un certificat provisoire d’immatriculation ?

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation? – Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif,

Comment obtenir une copie de mon certificat d’immatriculation

Remplacement du certificat en ligne sans frais Les nouveaux certificats d’immatriculation blancs délivrés après le 20 février 2023 peuvent être réimprimés à partir des services en ligne SAAQclic (pour les clients) et SAAQclic Entreprises (pour les entreprises).